1. Identification de l'Éditeur du Site (Le Prestataire)
Dénomination Sociale : Aurélie SARRAZIN, agissant sous le nom commercial "En liens" (Entreprise Individuelle)
Statut juridique : Micro-entrepreneur (Entreprise Individuelle)
Siège Social : Morne Sulpice 97290 LE MARIN - France
Adresse e-mail : contact@enliens.com
Numéro SIRET : 513 916 312 00046
Immatriculation : Immatriculée auprès de l'URSSAF et/ou du RCS de Fort-de-France (972)
Capital Social : Non applicable
Numéro de TVA Intracommunautaire : Non communiqué (À ajouter si vous êtes assujetti à la TVA.)
2. Identification de l'Hébergeur du Site
Nom de l'Hébergeur : systeme.io
Adresse : 60 rue François 1er 75008 Paris
3. Médiation et Juridiction Compétente
Médiation de la Consommation : Le Prestataire n’a pas encore désigné de médiateur de la consommation. Le Client sera avisé dès que l'entité de médiation aura été sélectionnée, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation.
Plateforme de Résolution des Litiges en Ligne (RLL) : Conformément au Règlement UE n°524/2013, le Client peut également recourir à la plateforme de RLL de la Commission européenne accessible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Juridiction Compétente : En cas de désaccord persistant, les tribunaux compétents seront ceux de Le Marin (97290).
4. Propriété Intellectuelle
L'intégralité du contenu du site (textes, images, vidéos, structure, etc.) est la propriété exclusive de Aurélie SARRAZIN (En liens). Toute reproduction, modification, adaptation ou utilisation de ce contenu est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
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